Mentions Légales
Date de publication : Le 27 Juin 2026
ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE
La plateforme logicielle FiabStudio est la propriété exclusive de et est éditée par FIAB WEB IDENTITY.
Pour toute correspondance formelle ou requête légale, l'éditeur peut être contacté par voie électronique à l'adresse suivante : contact@fiab.website.
ARTICLE 2 - HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE
L'infrastructure applicative de FiabStudio est hébergée sur des serveurs privés hautement sécurisés. Le stockage des fichiers médias, actifs numériques et exports générés par la plateforme est opéré par le service Cloudflare R2, fourni par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA).
L'architecture de données repose sur des bases de données isolées, strictement inaccessibles depuis les réseaux publics, garantissant l'intégrité et la confidentialité des registres de transactions.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les codes sources, algorithmes, interfaces graphiques, architectures logicielles, marques et logos constituant FiabStudio relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de FIAB WEB IDENTITY. Toute reproduction, ingénierie inverse (reverse engineering), extraction de données ou exploitation non expressément autorisée par contrat est frappée de nullité et constitutive du délit de contrefaçon.
ARTICLE 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
FIAB WEB IDENTITY n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la disponibilité de la plateforme. La responsabilité de l'éditeur ne saurait en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices d'image découlant de l'utilisation de FiabStudio ou de l'impossibilité d'y accéder.
ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des informations nominatives recueillies par FIAB WEB IDENTITY a pour finalité stricte l'exécution des services souscrits. Ces données sont confidentielles. Toute demande d'accès, de rectification ou de limitation du traitement doit être dûment notifiée par courriel à l'adresse de contact officielle.
ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Mentions Légales sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit positif de la République du Bénin.